Modalités des distinctions

Les distinctions Jeunesse, Sports et Engagement Associatif

ui peut prétendre à une (telle) distinction ?

oute personne qui s'est particulièrement
distinguée au service de :

De l'Education Physique et du Sport.
Des activités de Jeunesse.
De la Vie Associative et de l'Education Populaire.
Du Sport par la réalisation d'équipements sportifs.

CONDITIONS D'OBTENTION : leur obtention est liée à des critères

DISTINCTIONS	SERVICES	ANCIENNETÉ

LETTRE DE FELICITATIONS	à apprécier	aucune

MEDAILLE DE BRONZE	6 ans minimum	responsable associatif actif

MEDAILLE D'ARGENT	10 ans minimum	être titulaire de la médaille de Bronze depuis 4 ans

MEDAILLE D'OR	15 ans minimum	être titulaire de la médaille d'Argent depuis plus de 5 ans

CONTINGENT MINISTÉRIEL		Par le Ministre sur avis de la Commission Nationale
Médailles d'Or et d'Argent		Par le Ministre sur avis de la Commission Nationale

*CONTINGENT DÉPARTEMENTAL*		Par le Ministre sur proposition du Préfet et de la DDCS
Médailles d'Or et d'Argent		Par le Ministre sur proposition du Préfet et de la DDCS

*CONTINGENT DÉPARTEMENTAL*		Par le Préfet sur proposition de la Commission Préfectorale
Médaille de Bronze		Par le Préfet sur proposition de la Commission Préfectorale

*CONTINGENT DÉPARTEMENTAL*		Par le Préfet sur proposition de la Commission Préfectorale
Lettre de Félicitations		Par le Préfet sur proposition de la Commission Préfectorale